Le syndicat des eaux d'Ile-de-France écarte l'allotissement de son marché de l'eau

Gazette des communes 09/04/2009

Dix ans : ce sera la durée du contrat qui prendra la relève, au 1er janvier 2011, de celui qui lie Veolia au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif). Lors du vote sur les modalités du futur appel d'offres, le 9 avril, le comité syndical a raccourci de deux ans la durée envisagée pour ce marché, le plus important d'Europe (371 millions d'euros par an). Il s'agira d'un marché unique, portant sur l'ensemble des métiers (production, distribution, gestion de la clientèle) et des 144 communes composant le Sedif. L'éventualité d'une division en lots, pronée par Suez, a en effet été écartée par une commission interne en février. Sur la base de documents dont n'ont pas eu connaissance les délégués, déplore Christian Métairie, premier adjoint (Gauche citoyenne) au maire d'Arcueil, qui aurait souhaité que le comité débatte de la question. "La Haute autorité de la concurrence pourrait s'autosaisir", note le délégué d'Arcueil au Sedif.

Pour ses partisans, l'allotissement favoriserait la concurrence, sur un marché que le candidat sortant détient depuis 1923. Seuls les deux majors déposeront une offre sur un marché unique, tandis que des entreprises de taille moyenne pourraient se positionner sur un ou plusieurs lots, observe un expert. Selon un élu local, affilié à la majorité présidentielle, " Il ne peut pas ne pas y avoir de contentieux : le Sedif ne pourra démontrer qu'il a mis en place les conditions d'une pleine concurrence. Fin 2008, il a été décidé que le contrat serait forcément une régie intéressée (type de délégation de service public actuellement en vigueur, ndlr). Aujourd'hui, il est décidé qu'il y aura forcément un marché unique. Demain, le lauréat sera forcément Veolia.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

En lisant cet article, on a le sentiment que tout est joué d'avance, sauf si la Haute autorité de la concurrence s'autosaisit. Est-ce que les consommateurs et les associations de consommateurs peuvent "l'aider" à s'autosaisir ?