Tarification sociale: tout le débat!
Le droit à l'eau pour tous est loin d'être une réalité en France: pour les plus démunis, l'eau peut représenter près de 10% de leur budget, selon une enquête récente en Île-de-France! Comment le mettre en oeuvre sans plus attendre? Un débat ouvert à la Fête de l'Humanité le 12 septembre 2009, avec différentes propositions de tarification sociale, parfois opposées. Et, question décisive, le financement: qui doit payer? Les usagers et les contribuables, comme d'habitude, ou aussi les multinationales de l'eau? Les images du débat qui suivent vous permettront de découvrir et de confronter les propositions qui alimentent la réflexion actuelle.
INTRODUCTION au débatLes PROPOSITIONS pour une NOUVELLE LOI sur la TARIFICATION de L'EAU Christian Cambon, sénateur (UMP), maire de Saint Maurice (94) et premier vice-président du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), défend une proposition de loi visant à instaurer un nouveau système de solidarité pour l'eau etl'assainissement, facultatif et à la charge des usagers et des communes. Tout le contraire d'un droit! Lire l'article: "A propos du projet de loi Cambon" Lire la proposition de loi de C.Cambon Daniel Marcovitch, conseiller de Paris, ancien député(PS), vice-président de l'Observatoire des usagers de l'assainissement (Obusass) mis en place par le Syndicat inerdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne 'SIAAP) défend une proposition qui consiste "à fixer un seuil abordable du poids de la charge de l'eau à savoir 3%" par le versement par les CAF d'une allocation eau qui compenserait les dépenses au sélà du seuil". Voir la proposition de l'OBUSASS Lire l'article de soutien à la proposition de l'OBUSASS, paru dans le Monde. Jean-Claude Oliva, président de la Coordination eau Ile-de-France, constate que la facture d'eau creuse les inegalités sociales et que le système d'aide actuel ne fonctionne tout simplement pas. Il souhaite la mise en place d'une tarification progressive avec une première tranche gratuite, socialement et écologiquement plus juste. Lire la proposition de la Coordination eau Ile-de-France Tristan Matieu, président de la commission économique de la fédération professionelle des entreprises de l'eau (FP2E), directeur délégué aux relations contractuelles de Veolia Eau, souhaite le maintien d'une tarification dégressive, pour ne pas perdre les meilleurs clients, c'est-à-dire ceux qui consomment le plus.
DÉBAT AVEC LE PUBLIC
Le premier intervenant souligne que, souvent, la gestion publique de l'eau est beaucoup moins couteuse que la délégation aux entreprises privées:
Membre de la Coordination eau Ile-de-France, Marc Laimé est journaliste et consultant, spécialisé en gestion de l'eau. Il dénonce l'absence d'une réflexion sur le plus long terme: "je me permets d'attirer votre attention sur ce qui me semble être un point mort de ce débat (...) le modèle économique du service de l'eau, qui a vu le jour il y a un siècle, est à bout de souffle. On na va plus pouvoir continuer à assurer le financement des politiques publiques de l'eau avec le facture de l'usager ...
Lire l'article de Marc Laimé "Comment les politiques publiques de l'eau pourront-elles éviter la faillite?"
TOUTES LES RÉACTIONS DU PUBLIC
PROLONGEMENTS et CONCLUSION du DEBAT
Les invités reviennent sur leurs propositions, pour mieux identifier les points d'accord ainsi que les clivages...
Christian Cambon (Senateur UMP)
Daniel Marcovitch (OBUSASS)
Jean-Claude Oliva (Coordination eau Ile-de-France)
CONCLUSION
Jacques Perreux (Conseil général du Val-de-Marne)
Pour une tarification sociale de l'eau
Pour une tarification sociale de l'eau
LE MONDE | 14.09.09
Souvent évoquée, rarement proposée de façon concrète, la mise en place d'une tarification sociale de l'eau est de ces sujets qui reviennent régulièrement dans le débat public sans jamais aboutir.
Et pourtant, ce n'est pas faute d'entendre les plus précaires, sur lesquels pèse le poids grandissant de la facture d'eau, relayés par le monde associatif et caritatif et par de nombreux élus locaux, réclamer depuis longtemps dignité, équité et accès aux droits essentiels à la vie.
Si ce bien commun qu'est l'eau a effectivement un coût, évalué à l'aune, notamment, d'impératifs de sécurité et de qualité que nul n'entend remettre en cause, garantir son accessibilité ne devrait pas avoir de valeur pour une société développée qui revendique l'égalité.
Aujourd'hui, la crise économique et sociale qui frappe notre pays, et en premier lieu les plus démunis, fait du sujet de la tarification sociale de l'eau un enjeu capital et urgent. Sa mise en place ne doit plus souffrir de délai.
Car une vraie politique de justice sociale n'aurait pas attendu une telle dégradation de la conjoncture pour reconnaître dans ses textes un droit d'accès à l'eau et garantir ainsi pour tous un usage de ce bien vital.
Mais parce que la crise pèse d'abord aujourd'hui sur les épaules de ceux qui ont le moins, que la souffrance sociale appelle à réagir vite, il nous revient en tant qu'élus, du local au national, de balayer les arguments politiques, administratifs ou financiers régulièrement avancés par ceux pour qui tout est toujours trop compliqué. Car, pour nous, une solution existe.
Il ne s'agit plus en effet de se limiter à une démarche curative en alimentant le Fonds de solidarité pour le logement par l'intermédiaire des collectivités, pour qu'elles distribuent les fonds d'impayés d'eau, source d'inégalités territoriales puisque conduites en fonction des politiques locales ou départementales. Il s'agit de mettre en place un dispositif qui soit un droit d'accès à l'eau versé par les Caisses d'allocations familiales (CAF) au même titre que l'aide personnalisée au logement et l'allocation-logement.
Ce droit pourrait être attribué à tous les allocataires des minima sociaux titulaires d'une facture, sous forme d'aide directe ou versée aux bailleurs pour le logement collectif qui le déduiraient ainsi du calcul des charges. Outre de favoriser une meilleure équité territoriale, ce droit permettrait une baisse immédiate et sensible du coût de la facture d'eau pour les foyers les plus modestes.
Mesure concrète et réaliste
Si certains acteurs, comme nous, réfléchissent actuellement à cette possibilité et étudient ses voies de mise en oeuvre, ces réflexions permettent aujourd'hui d'envisager de faire de cette proposition une mesure sociale concrète et réaliste, immédiate, y compris dans le cadre d'un projet de loi. C'est pourquoi il faut lui donner un poids politique qui crée les conditions législatives de la décision. C'est le sens de notre démarche.
Techniquement, il ne fait aucun doute que ce recours aux CAF offre la garantie d'une mise en oeuvre simple et efficace, car appuyée sur les outils informatiques de ces organismes, qui disposent déjà des paramètres et des données sociales de chaque allocataire.
Au-delà, il s'agit d'assurer la viabilité et la pérennité budgétaires de cette mesure, l'objectif étant de garantir aux CAF les moyens de son financement. Cela passerait par un nouveau mode de financement, et notamment par la création d'un fonds régional garantissant un versement à chacune des CAF départementales, ce fonds étant alimenté par les distributeurs et grands groupes, les syndicats d'eau et d'assainissement, les collectivités territoriales et l'Etat selon le principe de la solidarité nationale.
Ainsi, le poids financier de cet accès quotidien à un bien pourtant vital ne pèserait plus uniquement sur les épaules des usagers, et notamment sur celles des plus fragiles. D'autant que la mise en oeuvre de cette nouvelle mesure obligerait les grandes compagnies aux profits insolents à participer au financement de ce nouveau droit à l'eau.
Cette mesure, par ailleurs, doit s'accompagner d'aides publiques dans le cadre du Grenelle de l'environnement, qui visent à encourager toutes les formes d'économie de la ressource.
Nous considérons donc qu'il est urgent d'agir pour mettre en place ce dispositif et en définir les modalités administratives. Il s'agit d'une question de volonté politique, car notre proposition est juste.
Maurice Ouzoulias, président du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, conseiller général du Val-de-Marne ;
Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis ;
Nicole Borvo, sénatrice de Paris, présidente du groupe communiste, républicain, citoyen et parti de gauche ;
André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme et président de l'Association des élus communistes et républicains ;
Roland Muzeau, député des Hauts-de-Seine ;
Gilles Poux, vice-président du Syndicat des eaux d'Ile-de-France, maire de La Courneuve
Le syndicat des eaux d'Ile-de-France écarte l'allotissement de son marché de l'eau
Dix ans : ce sera la durée du contrat qui prendra la relève, au 1er janvier 2011, de celui qui lie Veolia au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif). Lors du vote sur les modalités du futur appel d'offres, le 9 avril, le comité syndical a raccourci de deux ans la durée envisagée pour ce marché, le plus important d'Europe (371 millions d'euros par an). Il s'agira d'un marché unique, portant sur l'ensemble des métiers (production, distribution, gestion de la clientèle) et des 144 communes composant le Sedif. L'éventualité d'une division en lots, pronée par Suez, a en effet été écartée par une commission interne en février. Sur la base de documents dont n'ont pas eu connaissance les délégués, déplore Christian Métairie, premier adjoint (Gauche citoyenne) au maire d'Arcueil, qui aurait souhaité que le comité débatte de la question. "La Haute autorité de la concurrence pourrait s'autosaisir", note le délégué d'Arcueil au Sedif.
Pour ses partisans, l'allotissement favoriserait la concurrence, sur un marché que le candidat sortant détient depuis 1923. Seuls les deux majors déposeront une offre sur un marché unique, tandis que des entreprises de taille moyenne pourraient se positionner sur un ou plusieurs lots, observe un expert. Selon un élu local, affilié à la majorité présidentielle, " Il ne peut pas ne pas y avoir de contentieux : le Sedif ne pourra démontrer qu'il a mis en place les conditions d'une pleine concurrence. Fin 2008, il a été décidé que le contrat serait forcément une régie intéressée (type de délégation de service public actuellement en vigueur, ndlr). Aujourd'hui, il est décidé qu'il y aura forcément un marché unique. Demain, le lauréat sera forcément Veolia.
Ile-de-France: nouveau vote
AFP, 10 avril 2009 PARIS - Les élus du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) ont refusé de découper le marché de l'eau francilienne, comme le demandait Suez Environnement, ouvrant la voie au lancement de l'appel d'offres pour la délégation du plus grand service public d'eau en Europe, a-t-on appris vendredi.
"Par une très large majorité (108 voix, 12 contre et 9 abstentions), le Comité du Sedif a clos le débat sur un éventuel allotissement" (division en lots, ndlr) du marché de l'eau d'Ile-de-France, indique le Syndicat communal dans un communiqué.
Le groupe de services Suez Environnement défendait une telle solution "afin de permettre une réelle mise en concurrence". Il estimait que ne pas diviser le marché donnerait "à l'opérateur sortant (son concurrent Veolia, ndlr) un avantage considérable".
Dans son communiqué, le Sedif affirme que les élus ont "clairement manifesté leur choix pour le maintien d'un grand service unique sur l'ensemble de son territoire" qui regroupe 144 communes et 4 millions d'habitants.
Le Président du Sedif, André Santini, a dans la foulée "été autorisé par une très large majorité également" à lancer l'appel d'offres international pour la délégation de ce service public.
La durée du contrat, qui porte sur la production et la distribution d'eau potable, sera "ramenée à 10 ans" et une "tarification sociale" sera instaurée, est-il indiqué.
"Dans les jours qui viennent, paraîtra l'avis ouvrant une période de 2 mois au cours de laquelle seront reçues les candidatures des entreprises ou de leurs groupements", ajoute le Sedif.
D'un montant de 371 millions d'euros par an, le contrat du Sedif arrive à échéance fin 2010. Il est attribué à Veolia (ex-Générale des Eaux) depuis 1962 dans sa forme actuel.
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Bataille potable en Ile-de-France
C'est une institution de fait qu'essaie de remettre en cause le groupe Suez sur le délicat sujet de la distribution d'eau potable en Île de France en demandant, alors que l'appel d'offres doit bientôt être lancé, que le futur contrat soit divisé en lots. En effet, depuis 1962, le groupe Véolia (ex-Générale des Eaux) jouit d'une délégation de service public sur le plus gros service d'eau potable d'Europe. Le renouvellement du contrat de délégation d'eau d'Ile-de-France qui expire fin 2010, représente 371 millions d'euros par an, 1 million de mètres cubes d'eau distribués chaque jour à 4,2 millions de Franciliens sur 144 communes. On comprend donc pourquoi il aiguise autant les appétits. D'ailleurs, le directeur général de Suez Environnement, Jean-Louis Chaussade, a demandé par écrit aux 144 communes membres du syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) sa « division en lots » afin de permettre une « réelle mise en concurrence » entre le distributeur sortant et les autres entreprises candidates. Les élus du Sedif ont voté, le 11 décembre à Choisy-le-Roy (Val-du-Marne), en faveur du maintien au secteur privé de cette gestion, par 88 voix contre 54, malgré les vives critiques émises par l'UFC-Que Choisir sur la « surfacturation » de l'eau francilienne. Si l'on ajoute à ce dossier brûlant l'obligation faite aux trois grands de l'eau de décroiser leurs sociétés communes pour améliorer la concurrence, et la remunicipalisation de l'eau de Paris, on peut s'attendre à un secteur de l'AEP en pleine effervescence pour les années à venir.
Ile-de-France. Manœuvres au SEDIF
Un partage du gâteau : c'est l'idée que de «hauts responsables» de la
Lyonnaise des eaux (groupe Suez) ont récemment suggéré à Jean-Luc Touly, président de l'association pour le contrat mondial de l'eau (Acme) et élu local (Verts) de l'Essonne, de promouvoir auprès de délégués de gauche du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif).
En vue de l'échéance du marché en cours, qui aura duré de 1962 à fin 2010, le Sedif s'est prononcé, le 11 décembre 2008, pour le maintien d'une délégation au secteur privé du sedif. d'eau potable. Avide de prendre pied sur le plus gros marché d'Europe (4 millions d'usagers), détenu depuis 1923 par son concurrent Veolia (sous diverses appellations), le groupe Suez plaide pour une séparation du marché en plusieurs lots, sachant que le maintien d'un service unique ferait le jeu du candidat sortant, qui en maîtrise les données techniques et économiques.
«Nombre d'élus de droite sont favorables à cette idée d'allotissement, il m'a été proposé de faire l'interface avec des élus de gauche, relate Jean-Luc Touly. En contrepartie de la séparation en lots du marché, ce dernier serait divisé en trois : la production revenant au public et la distribution étant répartie entre les deux acteurs privés», poursuit le militant écologiste et altermondialiste. Tout en dénonçant la pratique révélatrice d'un «marché vicié», Jean-Luc Touly
se fera «porteur du message» de la Lyonnaise : «C'est la seule façon de relancer les dés et d'éviter que Veolia ne rempile sur un marché qu'elle aura détenu cent ans.»
écoutez la radio!
*Sinopsys:* Limpide, claire, transparente, l'eau ? Pas si sûr, lorsqu'on la considère d'un peu près. Dans nos sociétés qui l'ont souvent rendue souterraine, invisible, si simple d'accès qu'on l'oublie, elle est un enjeu politique, économique et culturel puissant. Débat en public avec *Anne Le Strat *, adjointe au Maire de Paris en charge de l'eau ; *Jacques Perreux *, vice-président du Conseil Général du Val de Marne et *Marc Laimé *, auteur de "Les Batailles de l'eau". Au Phyto Bar, débat en public avec *Anne Le Strat *, adjointe au Maire de Paris en charge de l'eau ; *Jacques Perreux*, président du Conseil Général du Val de Marne ; *Marc Laimé,* auteur de "Les Batailles de l'eau".
COMMUNIQUE de la Ville de Montreuil
Pour la seconde fois en une semaine, le Tribunal Administratif a rejeté la requête du Sedif visant à empêcher l'installation de familles roms en grande difficulté sur un terrain mis à la disposition de la ville de Montreuil depuis 1988 .
Malgré cette décision, et alors qu'un mur de parpaings empêche désormais la poursuite des aménagements pour ces familles, il semble que le Sedif ait re-re déposé un recours dans le mêmes termes auprès du même tribunal administratif. .
Si les enjeux humains n'étaient pas si graves, une tel esprit de chicane pourrait être perçu comme folklorique . La Mairie de Montreuil souhaite donc en revenir à l'essentiel et clore cette polémique surréaliste. . Elle redit que l'installation provisoire des roms ne pose aucun problème quant à la protection des installations de distribution de l'eau, que toutes les mesures ont été prises pour que la sécurité des lieux soient au contraire améliorée par rapport à la situation actuelle .
Elle appelle les services techniques du Sedif et ceux de la société Véolia , très active dans ce dossier, à reprendre contact avec ses propres services afin de débloquer cette situation et trouver une issue positive à ce conflit qui, en lui même, n'a aucune raison d'être.
Pour un nouveau paradigme de la gestion de l’eau
Voir en ligne : http://blog.mondediplo.net/2009-01-13-Pour-un-nouveau-paradigme-de-la-gestion-de-l-eau