Le syndicat des eaux d'Ile-de-France écarte l'allotissement de son marché de l'eau

Gazette des communes 09/04/2009

Dix ans : ce sera la durée du contrat qui prendra la relève, au 1er janvier 2011, de celui qui lie Veolia au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif). Lors du vote sur les modalités du futur appel d'offres, le 9 avril, le comité syndical a raccourci de deux ans la durée envisagée pour ce marché, le plus important d'Europe (371 millions d'euros par an). Il s'agira d'un marché unique, portant sur l'ensemble des métiers (production, distribution, gestion de la clientèle) et des 144 communes composant le Sedif. L'éventualité d'une division en lots, pronée par Suez, a en effet été écartée par une commission interne en février. Sur la base de documents dont n'ont pas eu connaissance les délégués, déplore Christian Métairie, premier adjoint (Gauche citoyenne) au maire d'Arcueil, qui aurait souhaité que le comité débatte de la question. "La Haute autorité de la concurrence pourrait s'autosaisir", note le délégué d'Arcueil au Sedif.

Pour ses partisans, l'allotissement favoriserait la concurrence, sur un marché que le candidat sortant détient depuis 1923. Seuls les deux majors déposeront une offre sur un marché unique, tandis que des entreprises de taille moyenne pourraient se positionner sur un ou plusieurs lots, observe un expert. Selon un élu local, affilié à la majorité présidentielle, " Il ne peut pas ne pas y avoir de contentieux : le Sedif ne pourra démontrer qu'il a mis en place les conditions d'une pleine concurrence. Fin 2008, il a été décidé que le contrat serait forcément une régie intéressée (type de délégation de service public actuellement en vigueur, ndlr). Aujourd'hui, il est décidé qu'il y aura forcément un marché unique. Demain, le lauréat sera forcément Veolia.

Ile-de-France: nouveau vote

Eau d'Ile-de-France: le Sedif va lancer l'appel d'offres, en un seul lot

AFP, 10 avril 2009 PARIS - Les élus du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) ont refusé de découper le marché de l'eau francilienne, comme le demandait Suez Environnement, ouvrant la voie au lancement de l'appel d'offres pour la délégation du plus grand service public d'eau en Europe, a-t-on appris vendredi.

"Par une très large majorité (108 voix, 12 contre et 9 abstentions), le Comité du Sedif a clos le débat sur un éventuel allotissement" (division en lots, ndlr) du marché de l'eau d'Ile-de-France, indique le Syndicat communal dans un communiqué.

Le groupe de services Suez Environnement défendait une telle solution "afin de permettre une réelle mise en concurrence". Il estimait que ne pas diviser le marché donnerait "à l'opérateur sortant (son concurrent Veolia, ndlr) un avantage considérable".

Dans son communiqué, le Sedif affirme que les élus ont "clairement manifesté leur choix pour le maintien d'un grand service unique sur l'ensemble de son territoire" qui regroupe 144 communes et 4 millions d'habitants.

Le Président du Sedif, André Santini, a dans la foulée "été autorisé par une très large majorité également" à lancer l'appel d'offres international pour la délégation de ce service public.

La durée du contrat, qui porte sur la production et la distribution d'eau potable, sera "ramenée à 10 ans" et une "tarification sociale" sera instaurée, est-il indiqué.

"Dans les jours qui viennent, paraîtra l'avis ouvrant une période de 2 mois au cours de laquelle seront reçues les candidatures des entreprises ou de leurs groupements", ajoute le Sedif.

D'un montant de 371 millions d'euros par an, le contrat du Sedif arrive à échéance fin 2010. Il est attribué à Veolia (ex-Générale des Eaux) depuis 1962 dans sa forme actuel.

__._,_.___

Bataille potable en Ile-de-France

Bataille potable en IDF, Magazine Réseaux VRD I Décembre 2008 N° 159

C'est une institution de fait qu'essaie de remettre en cause le groupe Suez sur le délicat sujet de la distribution d'eau potable en Île de France en demandant, alors que l'appel d'offres doit bientôt être lancé, que le futur contrat soit divisé en lots. En effet, depuis 1962, le groupe Véolia (ex-Générale des Eaux) jouit d'une délégation de service public sur le plus gros service d'eau potable d'Europe. Le renouvellement du contrat de délégation d'eau d'Ile-de-France qui expire fin 2010, représente 371 millions d'euros par an, 1 million de mètres cubes d'eau distribués chaque jour à 4,2 millions de Franciliens sur 144 communes. On comprend donc pourquoi il aiguise autant les appétits. D'ailleurs, le directeur général de Suez Environnement, Jean-Louis Chaussade, a demandé par écrit aux 144 communes membres du syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) sa « division en lots » afin de permettre une « réelle mise en concurrence » entre le distributeur sortant et les autres entreprises candidates. Les élus du Sedif ont voté, le 11 décembre à Choisy-le-Roy (Val-du-Marne), en faveur du maintien au secteur privé de cette gestion, par 88 voix contre 54, malgré les vives critiques émises par l'UFC-Que Choisir sur la « surfacturation » de l'eau francilienne. Si l'on ajoute à ce dossier brûlant l'obligation faite aux trois grands de l'eau de décroiser leurs sociétés communes pour améliorer la concurrence, et la remunicipalisation de l'eau de Paris, on peut s'attendre à un secteur de l'AEP en pleine effervescence pour les années à venir.